La forme écrite masculine se rapporte aux hommes et aux femmes
Les conditions générales de vente (ci-après CGdV) déterminent les relations entre Multiform Products SA qui réalise la commande et les personnes (ci-après Client) qui font l'acquisition d'un bien sur l'e-shop. Les parties sont contractuellement liées par les CGdV dès la confirmation de commande. Le contenu de la commande engage le Client.
Les produits proposés respectent la législation suisse en vigueur. Multiform Products SA décline toute responsabilité d'une éventuelle non-conformité avec la législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé.
Multiform Products SA fournit l'e-shop uniquement et exclusivement auprès de fournisseurs labellisés et respectant le développement durable. Seuls, ceux qui prouvent leur respect d'un développement durable, d'un commerce équitable et de l'environnement ainsi que d'une éthique professionnelle attestés par une certification sont dignes de figurer parmi les fournisseurs.
Afin de permettre une livraison dans les plus brefs délais, Multiform Products SA collabore avec des fournisseurs d'excellente réputation, tant au niveau de la qualité de leurs produits que de l'efficacité de leurs services. Toutefois, étant tributaire de ses fournisseurs, si l'un de ces derniers ne pouvait livrer la marchandise dans les délais prévus, Multiform Products SA ne saurait être tenu pour responsable.
Tous les articles proposés sur l'e-shop sont d'excellente qualité et respectent les conditions de production sociales et environnementales les plus exigeantes en la matière. De plus, chaque article produit subit un contrôle rigoureux de qualité. Malgré le soin apporté à chaque commande, il se peut toutefois qu'une anomalie échappe à notre vigilance. Si cela devait être le cas, ne pas hésiter à nous en informer : shophelp@mpcf.ch.
Le prix des articles personnalisés n'est pas fixe. Il dépend des composantes choisies: type d'article, quantité, nombre et type d'impression etc… Le prix de l'article est visible à chaque étape de la personnalisation du vêtement.
Les prix sont disponibles en francs suisses (CHF) et en €.
La TVA est comprise dans le prix affiché.
Le paiement de la commande peut se faire comme suit :
Le paiement de la commande peut se faire par carte Visa ou MasterCard.
Le système de paiement est sécurisé selon les standards les plus stricts dans ce domaine. Toutes les informations concernant la carte bancaire sont parfaitement protégées. La sécurité des transactions est garantie par la norme SSL (Secure Socket Layer). Les informations relatives à la carte de crédit utilisée sont directement transmises à la banque, sans passer par le serveur de Multiform Products SA.
Pour la Suisse et le Liechtenstein, exclusivement, le paiement par bulletin de versement est possible. Dans ce cas, une taxe de CHF 10.00 est perçue. Le client est invité à s'acquitter du montant de la facture au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande. Toute commande payée après ce délai se verra augmentée de CHF 10.00 de frais administratifs.
Les produits de l'e-shop sont envoyés selon les informations indiquées par le Client lors de commande. Si les informations transmises sont inexactes, Multiform Products SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits et de respecter les délais.
Pour assurer une livraison rapide, si un article choisi n'est plus disponible dans la couleur ou la taille demandée, Multiform Products SA propose un article similaire de remplacement.
Multiform Products SA déploie tous ses efforts pour une exécution rapide des commandes.
Le délai de livraison est, en principe, de 5 à 7 jours ouvrables et court à partir du moment où le mail de confirmation de commande est envoyé.
Multiform Products SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, lock-out des fournisseurs et/ou des prestataires de services, etc. Dans ces cas, Multiform Products SA en informera le client.
Les articles commandés sont emballés conformément aux spécifications des services coursiers. Ils sont placés dans une enveloppe interne en plastique et/ou une enveloppe externe imperméabilisée ou un colis. Multiform Products SA veille à utiliser des matières biodégradables.
Les frais d'emballage et de port sont inclus dans le prix.
Les éventuels frais de douane et de taxes restent à la charge du destinataire.
Multiform Products SA met tout en œuvre pour réaliser un produit de haute qualité. Il se peut toutefois qu'une anomalie échappe à notre vigilance et qu'un article présente un défaut. Dans ce cas, soit l'article défectueux est échangé, soit il est compensé avec un avoir en compte.
Si cela devait être le cas, ne pas hésiter à nous en informer : shophelp@mpcf.ch.
En cas de retour dû à un défaut de qualité de la part de Multiform Products SA, les frais de renvoi sont pris en charge à condition que le paquet de retour soit affranchi.
Les paquets envoyés franco ne seront pas acceptés !
Dans tous les cas, avant tout renvoi, prière de nous contacter à shophelp@mpcf.ch
Multiform Products SA permet de choisir la position du motif sur les produits. Toutefois, nos imprimeurs utilisent les croquis de la commande pour placer le motif sur le produit manuellement. Il est dès lors possible que de petites différences de positionnement apparaissent entre la prévisualisation informatique et l'article livré.
La responsabilité des erreurs d'écriture du texte ou d'une mauvaise qualité d'image relève de la responsabilité du Client. Le mail de confirmation de la commande fait foi et lie les parties.
Conformément au droit suisse des protections des données, Multiform Products SA protège la vie privée de ses Clients. Multiform Products SA traite toutes les informations personnelles avec la plus grande confidentialité et la plus grande discrétion possible.
Seules les données nécessaires à l'exécution des transactions et de la commande sont sauvegardées et, le cas échéant, transmises aux partenaires de Multiform Products SA, dans le cadre de l´exécution des commandes.
Multiform Products SA se réserve le droit d'adresser une newsletter à ses clients pour les informer des dernières nouveautés. Toutefois, le client peut en tout temps demander à ne plus recevoir la newsletter. En outre, le client peut à tout moment demander à rectifier et à supprimer l'ensemble des données personnelles le concernant.
Il est formellement interdit de faire circuler, de produire et de faire produire tout article et motif qui violeraient les droits d'auteur, de marque ou droits de reproduction ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. Multiform Products SA, ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu envoyé pour la réalisation des articles personnalisés (textes, images, logos, photographies ou tout autre support), ni d'une éventuelle perte ou dommage consécutifs à la réalisation, commercialisation ou publication de ce contenu. Seul le client concerné est entièrement responsable du contenu qu'il télécharge, et réalise au travers du module de création. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu.
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Les marques proposées par Multiform Products SA sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Le présent e-shop est développé par la société Multiform Products SA. Tous les droits afférant à la marque et à la technologie appartiennent à Multiform Products SA et sont protégés par le droit suisse du droit d'auteur ainsi que par les accords internationaux en la matière. Le copyright couvre la totalité du logiciel utilisé pour l'outil de personnalisation et la commande on-line. Toute forme de copiage et de reproduction (logos/photos/textes) est interdite.
Multiform Products SA se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.
Il est interdit de transiter, de produire et de faire produire tout motif/texte/logo qui violerait les dispositions légales suisses en vigueur. Sont en particulier, mais non exclusivement illicites :
Multiform Products SA n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via son service et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la licéité ou la qualité de ce contenu. L'entière responsabilité d'un contenu illicite appartient donc au client concerné. Celui-ci assume exclusivement la responsabilité du contenu incriminé.
Dans tous les cas, Multiform Products SA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer directement tous les contenus ayant un caractère illicite et d'expédier la marchandise vierge à son commanditaire dont le contenu serait répréhensible.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGdV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour d'éventuelles lacunes en matière de réglementation.
En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de Multiform Products SA sont seuls compétents et cela quel que soit le lieu de livraison des produits commandés via l'e-shop.